Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent uniquement les ventes des produits sur le site www.dromel-aine.com.
Ces conditions sont fondées sur le droit français et s’appliquent à l’exclusion des toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin de la confiserie DROMEL AINE.

EXPEDITION UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE, CORSE ET MONACO.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en €. La confiserie DROMEL AINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilités.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Vous pouvez également commander par téléphone au 04.91.54.01.91 ou par fax 04.91.33.69.12 du lundi au vendredi de 9 h à 17h00.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la confiserie DROMEL AINE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la confiserie DROMEL AINE et ses.clients.Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente et si cet objectif N° 1 n’est pas atteint. Nos offres de produit sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières et à l’absence de stock tampon. Pour les emballages non-stockés dans notre laboratoire, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballages après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.

ARTICLE 5 – EXPEDITION COLISSIMO

A compter de la prise en charge par la Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h jours ouvrables, sous réserve des heures de dépôt. EXPEDITION UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE, CORSE ET MONACO.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,…), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.
IMPORTANT :
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposer de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Vous pouvez consulter toutes les conditions relatives au service Colissimo en cliquant ici.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

La transaction par carte de crédit ainsi que tout le protocole sécurisé sont assurées par PAYBOX SYSTEM.Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
- Par carte bancaire VISA et MASTER CARD
- Par chèque à l’ordre de la DROMEL AINE En cas de paiement par chèque, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande, quelle qu’en soit l’urgence.

ARTICLE 7 - SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus aucune donnée de vos coordonnées bancaire ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s’effectue directement par le site de notre partenaire bancaire la Banque Populaire sur ses propres systèmes.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou  question,  notre service clientèle est à votre disposition au 04 91 54 01 91.

Rétractation :
Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande. Le droit de rétractation ne pourra également s'exercer pour toute commande personnalisée.
Si toutefois, d'autres produits à caractère non périssable faisaient l'objet d'une commande, les conditions ci-dessous deviendraient applicables pour ceux-ci:Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans leur emballage d'origine, dans un état propre à leur re-commercialisation.
La société remboursera le client de l'intégralité des sommes versées, et ceci dans un délai maximum de 30 jours.

DROIT DE RESOLUTION

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la confiserie DROMEL AINE sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserves de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la confiserie DROMEL AINE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la confiserie DROMEL AINE est strictement interdite.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas toujours contractuels. En conséquence la responsabilité de DROMEL AINE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. DROMEL AINE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. La confiserie DROMEL AINE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres site que le site www.dromel-aine.com. La confiserie DROMEL AINE dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11

Le présent contrat est soumis à la langue française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATION NOMINATIVES

La confiserie DROMEL AINE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l’offre culturelle et/ou des produits réservés aux clients de la confiserie DROMEL AINE notamment par une éventuelle lettre d’information de la confiserie DROMEL AINE à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.dromel-aine.com à partir de certains sites partenaires de la confiserie DROMEL AINE et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré dans des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à la confiserie DROMEL AINE ;
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectifications et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes » muni de votre identifiant client et de votre mot de passe.
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Siège social de DROMEL AINE
6 rue de Rome
13001 MARSEILLE
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